Autorisation cantonale d’exercer
Autorisation cantonale d’exercer
L’autorisation cantonale d’exercer est délivrée par l’Office de la santé publique de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration du canton de Berne:
Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration du canton de Berne
Office de la santé
Surveillance et autorisations
Rathausplatz 1
Case postale
3000 Berne 8
Tél. +41 31 636 43 86
info.bewi.gaextra@be.ch
www.gsi.be.ch
Conditions préalables
- Diplôme fédéral de médecine ou diplôme de médecine reconnu au niveau fédéral et titre postgrade fédéral ou reconnu au niveau fédéral.
- La personne requérante doit en outre être digne de confiance, présenter, tant physiquement que psychiquement, les garanties nécessaires à un exercice irréprochable de la profession et maîtriser une langue officielle cantonale.
- Les diplômes et les titres postgrades obtenus à l’étranger doivent, avant d’être remis, être reconnus par la Commission fédérale des professions médicales (MEBEKO) de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
Office fédéral de la santé publique OFSP
MEBEKO
Secteur Formation
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Tél +41 58 462 94 83
MEBEKOextra@bag.admin.ch - Inscription au registre des professions médicales (MedReg).
Numéro de registre des codes créanciers RCC
La SASIS SA attribue, pour le compte des assureurs-maladie suisses, des numéros de registre des codes créanciers. La demande d’un nouveau numéro RCC se fait via le portail en ligne zsrnext (remarque : les dossiers papier ne sont plus acceptés).
Notice informative pour l’attribution d’un numéro de registre des codes créanciers (n°RCC)
- Registre des codes-créanciers (138 Ko)
Il convient de télécharger les documents suivants :
Preuve d’identité
(document d’identité officiel attestant de l’identité tel que passeport ou carte d’identité)
Autorisation cantonale pour l’exercice de la profession de médecin
selon l’art. 34 de la loi sur les professions médicales (LPMéd) délivrée par l’Office de la santé de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration du canton de Berne (DSSI) :
Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration du canton de Berne
Office de la santé
Surveillance et autorisations
Rathausplatz 1
Case postale
3000 Berne 8
Tél +41 31 636 43 86
info.bewi.gaextra@be.ch
Internet : Admission des fournisseurs de prestations en vertu de la LAMal (be.ch)
Autorisation cantonale d’exercer en tant que médecin à la charge de l’AOS
selon l’art. 38 OAMal (en application de l’art. 55a LAMal) ou confirmation cantonale d’une « garantie de maintien des droits acquis » selon l’al. 2 des dispositions transitoires relatives à la modification de la LAMal du 19 juin 2020, également délivrée par l’Office de la santé publique de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration du canton de Berne
Attestation actuelle d’affiliation au réseau tarifaire des médecins suisses TARMED
Toute personne souhaitant adhérer au TARMED est tenue de faire une demande d’adhésion ou une demande à titre individuel comme non membre auprès de la Société des Médecins du Canton de Berne :
Société des Médecins du Canton de Berne
Amthausgasse 28
3011 Berne
Tél +41 31 330 90 00
infoextra@bekag.ch
GLN : Global Location Number
(anciennement code EAN)Tous les médecins titulaires d’un diplôme fédéral ou équivalent reconnu par la MEBEKO peuvent consulter leur GLN à l’adresse :
Plateforme des professions de la santé (admin.ch)
S’ils n’y trouvent pas leur GLN, ils peuvent le demander à l’OFSP en écrivant à l’adresse mail medregextra@bag.admin.ch.